Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat et des PME, annonce la création du site de l’auto-entrepreneur, lundi 17 novembre 2008, à l’occasion de la semaine mondiale de l’entrepreneuriat. Ce site (www.lautoentrepreneur.fr) définit le nouveau statut d’entrepreneur individuel, créé par la loi de modernisation de l’économie.
Les entrepreneurs qui optent pour ce statut par simple déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, bénéficient d’un régime "simplifié et libératoire" de paiement de leurs impôts et de leurs charges sociales. Les taux de prélèvements fiscaux et sociaux, calculé sur le chiffre d’affaires réel, est ramenés à 13% du chiffre d’affaires pour le commerce (dans la limite de 80 000 euros) et 23% pour les services (avec un plafond de 32 000 euros).
Le site internet "permet à toutes les personnes intéressées de s’inscrire pour recevoir dès le 1er janvier 2009, date à laquelle le régime sera opérationnel, les documents nécessaires pour devenir auto-entrepreneur", précise un communiqué d’Hervé Novelli. "À partir de cette même date, le site permettra aux auto-entrepreneurs de déclarer leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres".
Ce nouveau régime doit permettre "à tous les Français qui le souhaitent (salariés, retraités, fonctionnaires, chômeurs, étudiants...) de créer leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, de façon simple et rapide".
